Objectifs:

• Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES;
• Favoriser la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des GES;
• Appuyer le brevetage de nouvelles technologies visant la réduction des GES;
• Stimuler la concertation entre les acteurs du milieu de la recherche et de l’innovation en réduction des émissions de GES;
• Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES;
• Susciter la participation d’entreprises et d’organismes utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets;
• Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Faits saillants

• Programme de financement pour des projets présentant un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec;
• Pour les projets de R-D collaborative devant comprendre au minimum:
  • – une entreprise établie au Québec
  • – une université, un CCTT ou un centre de recherche public
• Le montant de la subvention offerte peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses admissibles;
• Combiné à d’autres programmes de financement, c’est un maximum de 80% des dépenses admissibles totales du projet en espèces qui peuvent être couvertes par du financement public;
• L’entreprise doit fournir une contribution minimum de 20% des dépenses admissibles, dont 50% peut être en nature;
• Les villes et municipalités, les OBNL, les organismes et sociétés d’État peuvent être admissibles comme deuxième entreprise (nature) ou comme partenaire de financement complémentaire (espèces).