Détails et paramètres du programme

L’aide financière consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

Voie régulière Voie EXPRESS
Entreprises au Québec (obligatoire), min 1
Entreprises hors Québec (facultatif) Oui comme 2e entreprise
Instituts de recherche publique au Québec (IRPQ), min 1
Financement INNOV-R, max. des dépenses admissibles 40%

50%

Financement privé, min. des dépenses admissibles

NMT 1-3 au départ

20%
(dont 50 % peuvent être en nature)

50 %
(dont 50 % peuvent être en nature)

NMT 4-6 au départ

40%
(dont 50 % peuvent être en nature)

Financement public complémentaire Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales  (autre que MEI) ou municipales Pas de co-financement public possible
Contribution publique cumulative, max. des dépenses admissibles 80%
Durée maximale des projets 3 ans
Financement INNOV-R*, max. 500 000 $/an

(*) : Le financement INNOV-R inclut toutes les contributions du MEI soit : la subvention de recherche, les FIR et les frais de gestion.

Notes importantes:

  • Les financeurs d’un projet approuvent un seul et même budget présentant l’ensemble des activités. Ainsi, l’appariement d’un projet déjà financé par l’ajout de nouvelles activités financées par le RSRI n’est pas conforme aux normes du programme. Par ailleurs, les sources de cofinancement identifiées doivent être libres d’engagements existants.
  • Les autres sources de financement public peuvent provenir par exemple de CRSNG, PARI-CNRC, MITACS (partie non MEI). Veuillez contacter le RSRI auprès duquel vous déposé votre demande pour plus de renseignements.