Détails et paramètres du programme

L’aide financière consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

Niveaux de maturité technologique (NMT)
1 à 3 4 à 6
Entreprises au Québec (obligatoire), min 1
Entreprises hors Québec (facultatif) Oui comme 2e entreprise
Autres partenaires (facultatif) Oui comme 2e partenaire
Instituts de recherche publique au Québec (IRPQ), min 1
Financement INNOV-R* Max. 50 % des dépenses admissibles
Max. 500 000$/an
Financement minimum provenant des entreprises, min des dépenses admissibles 20%
dont 50 % peuvent être en nature

40 %
dont 50 % peuvent être en nature

Financement minimum provenant des partenaires, min des dépenses admissibles Non admissible
Financement public complémentaire Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales ou municipales
La contribution publique cumulative est de 90% max.
Durée maximale des projets 3 ans

(*) : Le financement INNOV-R inclut toutes les contributions du MEI soit : la subvention de recherche, les FIR et les frais de gestion.

Notes importantes:

  • Les financeurs d’un projet approuvent un seul et même budget présentant l’ensemble des activités. Ainsi, l’appariement d’un projet déjà financé par l’ajout de nouvelles activités financées par le RSRI n’est pas conforme aux normes du programme. Par ailleurs, les sources de cofinancement identifiées doivent être libres d’engagements existants.
  • Les autres partenaires de recherches peuvent être des OBNL, sociétés d’État, sociétés de transport, organsimes publics, etc. 
  • Les autres sources de financement public peuvent provenir sources fédérales, provinciales (autres que le MEI) ou municipales. À titre d’exemple elles peuvent provenir de  CRSNG, PARI-CNRC, MITACS (partie non MEI), etc. Veuillez contacter le RSRI auprès duquel vous déposé votre demande pour plus de renseignements.