Détails et paramètres du programme
L’aide financière consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.
| Voie régulière | Voie EXPRESS | |
|---|---|---|
| Entreprise ou OBNL ayant des activités de R&D et/ou de production au Québec (min.) (obligatoire) | 1 | |
| Entreprises hors Québec (facultatif) | Oui, comme 2e entreprise | |
| Instituts de recherche publique au Québec (IRPQ), min | 1 | |
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Milieux preneurs (sociétés d’États ; Municipalités ; etc.) (facultatif) |
Oui, comme 2e entreprise (en nature) Comme organismes de financement complémentaire (en espèces)
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Oui, comme 2e entreprise (en nature) Comme organismes de financement complémentaire (en espèces) |
| Financement INNOV-R, max. des dépenses admissibles |
40% |
50%
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| Financement privé, min. des dépenses admissibles |
20% |
50% |
| Financement public complémentaire | Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales (autre que MEIE) ou municipales |
Pas de co-financement public possible
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| Contribution publique cumulative, max. des dépenses admissibles | 80% | |
| Durée maximale des projets | 3 ans | |
| Financement INNOV-R*, max. | 500 000 $/an 499 999 $ max | |
(*) : Le financement INNOV-R inclut toutes les contributions du MEIE soit : la subvention de recherche, les FIR et les frais de gestion.
Notes importantes:
- Les partenaires financiers d’un projet approuvent un seul et même budget présentant l’ensemble des activités. Ainsi, l’appariement d’un projet déjà financé par l’ajout de nouvelles activités financées par le RSRI n’est pas conforme aux normes du programme. Par ailleurs, les sources de cofinancement identifiées doivent être libres d’engagements existants.
- Les autres sources de financement public peuvent provenir par exemple de CRSNG, PARI-CNRC, MITACS (partie non MEI). Veuillez contacter le RSRI auprès duquel vous déposé votre demande pour plus de renseignements.